Conditions générales de vente


Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente du site Lepurificateurdair, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ses produits. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. Le site Lepurificateurdair s’engage pour sa part à respecter son rôle de distributeur agréé Alcion Air dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.

Article 1 : Produits
Article 2 : Prix
Article 3 : Commande
Article 4 : Paiement
Article 5 : Livraison
Article 6 : Droit de rétractation
Article 7 : Garantie des produits
Article 8 : Responsabilité
Article 9 : Droit applicable - Litiges
Article 10 : Informations nominatives


Article 1 : Produits


1.1 – Information

Le site Lepurificateurdair présente les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

1.2 - Conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site Lepurificateurdair ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur l’un de ces éléments.

1.3 – Disponibilité

Les délais de disponibilité sont mentionnés sur la fiche produit. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. L'indisponibilité ne saurait engager la responsabilité du site Lepurificateur, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

Article 2 : Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Le site Lepurificateurdair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Les produits demeurent la propriété du site Lepurificateurdair jusqu'au complet encaissement.

Article 3 - Commande


Les commandes sont passées par Internet et ne sont pas modifiables une fois validées au niveau du paiement.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site Lepurificateurdair constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Lepurificateurdair et ses clients.

Article 4 - Paiement


4.1 – Modalités

Le règlement de vos achats s'effectue par les types de cartes bancaires supportés par l’opérateur Paypal (notamment Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express). Le paiement est effectué au moment de votre validation dans le système Paypal.

4.2 – Sécurisation

Les transactions financières sont complètement assurées par Paypal Intégral, le système de paiement sécurisé de référence sur Internet. Les données cryptées grâce au protocole SSL, ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Aucune information ne passe par nos propres systèmes.

Article 5 - Livraison

Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande sur le site Internet. Les délais indiqués sur le site Lepurificateurdair sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le site Lepurificateurdair s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais usuels. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être annulée à la demande écrite du client ou du fournisseur. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et d’indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison. Il devra confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des produits.
En cas de réserves, le client dispose d’un délai de deux jours à compter de la livraison pour former par mail sur le site une réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 6 - Droit de rétractation


6.1 – Information

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du site Lepurificateurdair sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Sur le site Lepurificateurdair, ce délai est étendu à 10 jours pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Le colis de retour est à adresser à Alcion Air 62, rue Lauriston 75016 PARIS

6.2 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et de retour restant à votre charge. Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit du compte bancaire du client.

Article 7 – Garantie des produits

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Le colis de retour est à adresser à Alcion Air 62, rue Lauriston 75016 PARIS. Les frais de port sont la charge exclusive du client.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles assurées par le constructeur Alcion Air pour une durée de 2 ans ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (lampes, média catalytique…)
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur Alcion Air
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du site Lepurificateur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Le site Lepurificateurdair n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Le site Lepurificateurdair ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 9 - Droit applicable - Litiges

Si le client agit dans le cadre d’une activité professionnelle, tous les litiges découlant des opérations visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis au tribunal de Paris, ce qui est expressément accepté par le client. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 10 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.


(Mise à jour le 01/08/2009)